Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des commandes (produits et prestations) passées sur le site www.untrucavoir.com et elles déterminent les droits et obligations du client à l’égard des produits et prestations vendus, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ludivine Soulier se réserve le droit de modifier ces CGV dans le temps, sans avoir à avertir préalablement les clients. Cependant, les CGV qui s'appliquent seront celles en vigueur lors de la commande. Une date est notée en haut de cette page pour signifier la dernière mise à jour, et fait office de référence pour tout litige. Toute commande vaut pour acceptation par le client de l'intégralité des présentes CGV. En conséquence, le client reconnait être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

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Clause n°2 : Propriétaire et auteur de l'offre

Ludivine Soulier, ci-après nommé "le vendeur"

Un Truc à Voir, Ludivine Soulier E.I.

Pour tout contact, envoyez un mail à cette adresse : untrucavoir@gmail.com

Siège social : 33 grande rue 38160 Saint Antoine l'Abbaye

N° SIRET : 883 178 014 000 22 - RCS : Grenoble

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Clause n°3 : Produits

- Les produits présentés à la vente sont décrits avec soin, ce qui comprend des informations sur les dimensions, les matériaux utilisés et tout autre détail pertinent. Chaque produit est imaginé et réalisé par Ludivine Soulier, et sont sa propriété. Les produits vendus sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive et un prix TTC en euros. 

- Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, cependant, si des erreurs ou omissions ont pu être faites : la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

- Les photographies ne sont pas contractuelles. Dans le cas des illustrations réalisées numériquement (outils visuels et prints), l'illustration  (seule) présentée sur la photographie, dans la fiche de vente de l'article, est contractuelle. Les photographies présentées pour les illu' pratiques ne montrent pas  toutes les illustrations qui seront obtenues après achat, un descriptif de vente vient compléter ce manque.

- Le vendeur s'engage à une responsabilité de résultat dans le cadre des illustrations réalisées de manière numérique, puis imprimées par un procédé technique maitrisé. Cela signifie que la qualité des illustrations sera sélectionnée pour ne vendre que les plus adéquates (sans tâches, ratés d'impression). Les illustrations imprimées avec des défauts pourront être vendues, mais décrites comme telles.

- Le vendeur s'engage à une responsabilité de moyen dans le cadre des illustrations artisanales (réalisées à la main sur des supports variés). Les photographies de ces illustrations ne sont pas contractuelles (sauf si précisé sur le descriptif de vente), car chaque exemplaire reproduit à la main possède son unicité : le modèle initial sera respecté, mais des variations de traits, teintes, nuances, couleurs, taille des traits, pourront être observées et dépendront de chaque production.

- Les illustrations artisanales étant réalisées à la main, avec de la peinture, il se peut que le papier soit légèrement courbé. Les illustrations sont conservées à plat dans l'atelier du vendeur, avec un poids dessus, afin de garantir un plat maximum du papier. Cependant, du fait des techniques utilisées (peinture notamment), même si le papier est épais (300g/m²), il sera difficile de garantir un plat parfait. 

- Le contenu du classeur contenant les mini illu'tiles est entièrement réalisé à la main, ce qui explique le temps de fabrication et la nécessité des précommandes. Le contenu étant unique pour chaque produit vendu, et artisanal, l'acheteur ne pourra pas tenir le vendeur responsable s'il constate des irrégularités (scratch pas de la même taille, traces légères de colle, découpage des mini illu' qui n'est pas totalement droit, etc.). Les classeurs sont achetés puis sélectionnés et testés pour être vendus sans défaillances techniques, le vendeur ne pourra être tenu responsable si l'acheteur constate des défauts d'usure ou de fabrication du classeur (par exemple dans le système d'ouverture des anneaux). 

- Ordinateur, téléphone, tablette, ne donnent pas les couleurs exactes des illustrations que vous aurez entre les mains, c'est normal car ces outils "déforment" les couleurs originales, que ce soit concernant les illustrations artisanales, comme pour les illustrations numériques. Le client ne pourra pas tenir le vendeur comme responsable si des nuances dans les couleurs sont observées pas à réception du produit.

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Clause n°4 : Les stocks

La quantité en stock de chaque produit est limitée, mais est affichée clairement sur la page correspondante. Les commandes ne sont pas possibles sur le site et sont bloquées si l'article n'est pas en stock. Cependant, s'il devait y avoir une quelconque erreur technique, qui ferait qu'une indisponibilité d'un article n'aurait pas été signalée sur le site, le client sera informé dans les meilleurs délais, par mail, et pourra choisir d’annuler la commande (à condition de le faire dans un délai de 7 jours à compter la réception du mail d'information) ou d’attendre le réapprovisionnement. Lorsque les produits sont disponibles uniquement en précommande, ils le seront dans la limite de la possibilité de fabrication du vendeur, cette quantité sera affichée clairement sur la page correspondante.

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Clause n° 5 : Prix

Les prix sont indiqués hors taxes (HT), cependant dans le cas d'une micro-entreprise, la TVA étant non applicable (donc nulle) selon l'art. 293 B du Code général des impôts, les prix HT correspondent aux prix toutes taxes comprises (HT=TTC).

Les prix ne comprennent pas la  participation aux frais de préparation logistique et de livraison, qui eux sont facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Ludivine Soulier s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Les commandes sont faites avec obligation de paiement, l’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Des rabais et ristournes pourront être proposés ponctuellement par Ludivine Soulier compte tenu de ses résultats, ils seront sous forme de code de réduction, applicables seulement sur les produits concernés. Leurs modalités seront celles communiquées lors de la création de ceux-ci.

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Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement qui sont proposés au client lors de sa commande. Le site internet www.untrucavoir.com propose uniquement des commandes avec obligation de paiement. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail, au client.

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Clause n° 7 : Commande

La commande est validée à partir de la réception du paiement. La preuve de la validation de la commande sera envoyée au client sous la forme d'un courrier électronique sur l'adresse de messagerie qu'il aura enregistré lors de sa commande. Les registres informatisés, conservés par le vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements. 

Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue, soit à un défaut de paiement. Le client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit lors de sa commande (adresse postale, adresse mail, téléphone, nom et prénom, contenu de sa commande). Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie de la part du client, et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, ainsi, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

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Clause n° 8 : Livraison et expédition

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide. Le transporteur utilisé est Laposte, via des envois classiques ou suivi (option que le client pourra sélectionner au moment de l'achat). Les envois se font uniquement vers la France métropolitaine. Tarif des frais d'envoi appliqués : 

- envoi classique lettre verte : 0-50g : 3€ ; 50g-200g : 4,5€ ; 200g-400g : 6,5€ ; supérieur à 400g : 7€

- envoi lettre verte option "suivie" : 0-50g : 4€ ; 50g-200g : 5€ ; 200g-400g : 7€ ; supérieur à 400g : 7,5€

Les commandes sont traitées manuellement par le vendeur, hors jours fériés, week-ends, et hors congés (qui sont précisés sur la page d'accueil du site internet). Dans ce cadre, les délais de traitement puis d’expédition des commandes sont de 1 jour à 14 jours (hors congés, jours fériés, week-ends, mercredis), à compter de la réception du règlement. Ce délai ne prend pas en compte le délai de livraison, qui lui ne dépend pas et ne peut être garanti par le vendeur. Pour connaître les délais de livraison, se reporter au transporteur. Dans le cas de commandes personnalisées, ou de pré-commande, il faut compter un délai de réalisation + expédition de 1 jour à 21 jours (hors congés / jours fériés / week-ends). Pour connaître le temps exacte de traitement et d'expédition de la commande, se référer aux pages de vente de chaque article. En cas de dépassement de ces délais, l'acheteur sera prévenu par mail à l'adresse qu'il aura donné lors de sa commande.

Les commandes sont empaquetées avec soin, en veillant à ce qu'aucun produit ne manque lors de l'expédition. Cependant si un produit commandé venait à manquer dans la commande, le client aura 7 jours à compter de la réception de sa commande pour le signaler, afin de régler cela à l'amiable avec le vendeur. Passé ce délai, rien ne pourra être fait pour le client.

Les envois sont réalisés de sorte que les produits ne soient pas abimés pendant le transport. Les risques du transport sont supportés en totalité par le client. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits et toute détérioration du colis/de l'enveloppe et tout produit manquant (dans le cadre où le colis/l'enveloppe auraient été ouvert.e par une tierce personne), ne pourront pas donner lieu à une réclamation, un dédommagement ou à un remboursement par le vendeur En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception, auprès du transporteur. 

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Clause n° 9 : Erreur, remboursement, résolution de conflit

En cas de non-respect du délai d'envoi de la commande convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, demander au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat. Le client devra acomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution : sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Il est à noter que seul le délai d'expédition de la commande pourra être contesté par le client auprès du vendeur.

Droit de rétractation, selon l’article L221-28 du Code de la consommation : il est possible pour le client, dans un délai de 14 jours après achat. Le droit de rétractation ne peut pas concerner les commandes personnalisées et les précommandes personnalisées. L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Ludivine Soulier, par mail. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par le client. 

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Clause n° 10 : Force Majeure

Le vendeur ne pourra pas être mis en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

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Clause n° 11 : Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images sur ce site internet www.untrucavoir.com sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisations explicites et écrites par Ludivine Soulier. Il est strictement interdit de diffuser, partager, copier des extraits, et ce quel que soit le support, les illustrations de Ludivine Soulier sans son autorisation préalable par écrit. Concernant les articles numériques vendus sur ce site internet, il est strictement interdit de les partager à une tierce personne, particulier comme professionnel, sans l'autorisation préalable de Ludivine Soulier par écrit. L'achat d'un article numérique ne donne aucun droit au client quand à sa diffusion, son partage auprès de particuliers comme de professionnels, sa revente, sa copie, et de toute autre action qui relèvera d'une interdiction..

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Clause n° 12 : Données personnelles

Les données personnelles sont collectées, dans le cadre du remplissage du formulaire de contact, et dans le cadre des commandes réalisées. 

Contenu des données personnelles collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.

Traitement informatique des données personnelles : par Ludivine Soulier.

Base légale justifiant le traitement des données : consentement de l'internaute, transaction réalisée entre le client et Ludivine Soulier

Finalité poursuivie par le traitement des données : réponse par mail aux clients, suivi des commandes, demande de retour/avis sur les commandes.

Conséquences pour l'internaute dans le cas de non-fourniture des données : annulation de toute transaction.

Destinataire des données personnelles collectées : Ludivine Soulier.

Durée de conservation des données personnelles : indéfinie, sauf si demande de suppression des données, par mail.

Droits de l'internaute : droit de refuser la collecte de données, droit de rectifier et d'effacer ses données, droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En outre, Ludivine Soulier s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.

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Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Conformément aux articles du code de la consommation L 611-1 et suivants et R 612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre entreprise, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera : … (organisme à venir prochainement). Soit par courrier postal contenant toutes les pièces justificatives à l'adresse suivante : XXXXXX Soit par téléphone au XX XX XX XX XX Soit en ligne : https://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.fr (à venir prochainement).

À défaut de résolution amiable, ou de médiation à la consommation, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.